Conditions générales
de vente

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Conditions générales
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Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s´appliquent entre la société Patino-Charlet S.A.M.(ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.patinoshoes.com
Tout internaute doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sur le site www.patinoshoes.com(ci-après le "Site") avant de valider sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 

Article 2 : Contrat 
2.1 Conditions pour effectuer une commande 
Vous déclarez avoir la capacité juridique vous permettant d´effectuer une commande sur le Site.
2.2 Commande 
Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l´envoi de vos articles. 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison 
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en €uros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d´information de chaque article. 
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. 
En cas d´indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement et vous obtiendrez un remboursement de la valeur des articles qui n´auraient pu être livrés. 
 
Article 4 : Droits de douane 
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l'Europe pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d´un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 

Article 5 : Paiement 
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, par Paypal, par chèque ou virement.

Article 6 : Retours
Dans l’envoi de votre commande, nous joignons un bordereau de retour afin que vous nous indiquiez les raisons de ce retour (vous disposez d’un délai de 15 jours - date de facture - pour nous renvoyer les chaussures. Passé ce délai, nous ne pourrons plus accepter de retours chaussures).

Raisons possibles de retour :
Les chaussures ne correspondent pas à vos attentes
Les chaussures présentent un défaut de fabrication
La pointure choisie n’est pas la bonne

Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander soit :
- un échange (pointure, couleur ou modèle), soit
- un avoir sur votre compte pour une commande ultérieure, soit
- un remboursement (effectif dans un délai de 15 jours après la réception et la vérification de l’état conforme des chaussures).

Afin que votre demande soit traitée rapidement, il est important que vous remplissiez correctement le document de retour joint à votre commande.

Adresse de retour :
CHARLET S.A.M.
PATINO Shoes
2 rue du Rocher
98000 Monaco

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. 

Article 7 : Réserve de propriété 
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu´à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix. 

Article 8 : Garanties et responsabilité 
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. 
Nous déclinons toute responsabilité dans l´hypothèse où l´article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France et Monaco. 
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d´un cas fortuit ou d´un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions monégasques. 
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. 
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l´utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n´encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n´était pas prévisible au moment de l´utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. 

Article 9 : Licence d´accès au site 
Nous vous accordons une licence limitée à l´accès et à l´utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n´êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d´utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix ou copie des informations pour le compte d´un autre commerçant, utilisation de données, graphismes, images, textes, photographies). 
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. 
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Article 10 : Protection des données personnelles 
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de protection de vos données personnelles. 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit monégasque et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, le Tribunal de Monaco est seul compétent. 

Article 12 : Identification 
Ce site web appartient et est géré par PATINO Shoes-Charlet S.A.M.
2, rue du rocher
98000 MONACO
BP 9. 98070 MONACO CEDEX
Tel : 00 377 92 05 59 05 - Fax : 00 377 92 05 77 25